En France, l’activation de la clause de sauvegarde, couplée à un report du débat du projet, va dans un premier temps laisser aux parlementaires le temps et la sérénité nécessaires au vote d’une loi fondamentale, puisqu’elle engage l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement en France. Préparé dans l’urgence sans concertation, le projet de loi actuel doit en effet être amendé au printemps afin de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM.
Enfin, sur le plan européen, la notification de la clause formalise auprès de la Commission la logique réticence de la France sur les OGM, première puissance agricole de l’Union, et ouvre des perspectives prometteuses quant à la protection effective de l’environnement. La décision française va d’ailleurs dans le sens des doutes émis par le Commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, sur les risques de deux autres maïs Bt.
La clause de sauvegarde sur les OGM a été utilisée par six pays de l’Union européenne et a été invoquée en dix occasions: trois fois par l’Autriche, deux fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l’Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie. Concernant le seul maïs MON 810, cela porte à quatre le nombre de pays qui l’ont déjà activée : France, Autriche, Hongrie et Grèce.
« La France doit profiter de la prochaine présidence de l’Union pour impulser en Europe une vraie réforme de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et imposer le principe de précaution comme un élément essentiel de la décision publique ! Toute la transparence doit maintenant être faite sur les conséquences des cultures et des importations d’OGM » ajoute Arnaud Apoteker.
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